Quelle TVA appliquer pour vos factures dans le BTP ?

28 novembre 2019

Quelle TVA appliquer pour vos factures dans le BTP ?

28 Nov 2019 | Guide pratique BTP

Comment gérer la TVA ?

 

Si vous êtes une entreprise non soumise à la TVA, par exemple un auto-entrepreneur n’oubliez pas que vous n’êtes ici pas concerné par cette question car vous facturez alors en hors taxe.

Vous pouvez parfois être perdu quant à la TVA bâtiment à appliquer. 20% 10% ou 5,5% ?

TOUS LES ARTISANS SONT SOUMIS PAR PRINCIPE A UN TAUX DE TVA DE 20%.

Cependant, sous certaines conditions vous pouvez appliquer un taux réduit à 10% ou 5,5%.

Quelles sont ces conditions ?

Pour appliquer un taux à 10% les travaux doivent concerner sur des locaux à usage d’habitation (maisons individuelles, logements situés dans des immeubles collectifs, établissements destinés à l’hébergement collectifs, logements de fonction). Les parties communes de ces logements sont comprises dans cette application.

Pour appliquer un taux réduit de 5,5% les travaux doivent être des travaux liés à l’amélioration de la qualité énergétique dans des locaux à usage d’habitation

Pour appliquer un taux réduit de 5,5% les travaux doivent être des travaux liés à l’amélioration de la qualité énergétique dans des locaux à usage d’habitation.

Cela concerne donc la pose de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements de production énergétique à partir d’une source d’énergie renouvelable, d’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique, d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par une source d’énergie renouvelable. 

Pour conclure…

Artoche vous accompagne et vous permet d’envoyer les attestations (rénovation, logement) nécessaires à l’établissement de votre devis afin d’appliquer les taux réduits à 10% et 5,5%.

Avec Artoche c’est fastoche !

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